Michel Gaget


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032182941(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Michel GAGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Michel Gaget
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Gaget (Michel, Gérard, René)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
en vue d'occuper un emploi de chef de projet et prescripteur d'opérations complexes en infrastructures au sein de la délégation générale pour l'armement
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
JORFTEXT000018738079(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Gaget (Michel)
établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644(source JORF)
promotion
30 Septembre 200630/09/2006
De: Gaget (Michel)
établissement technique, Bourges
Objet:
pour l'accession
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000458996(source JORF)
promotion
08 Août 200608/08/2006
De: Gaget (Michel, Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 11 mars 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-11"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Michel Gaget
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel Gaget
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000000757276(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Gaget (Michel)
direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 3e classe
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1996-07-31"
JORFTEXT000000746777(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Gaget (Michel)
établissement technique, Bourges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996, les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000563996(source JORF)
inscription
04 Janvier 199704/01/1997
De: Gaget (Michel, Jean)
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Michel Gaget
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Goudon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.